Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042394990
Texte parentLEGITEXT000042394986
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 4 de l'arrêté du 16 avril 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Une épreuve qui consiste en l'étude de cas ou d'un dossier technique ainsi que la rédaction d'un rapport relatif à l'une des spécialités choisie par le candidat lors de son inscription (durée : quatre heures ; coefficient 3). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 2010 : art. 4
Aller plus loin
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