Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042394992
Texte parentLEGITEXT000042394986
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements de techniciens de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mai 2008 : art. 1, art. 2
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