Article 1 JORFARTI000042407814
M. Pierre RAMAIN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général du travail.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail - M. RAMAIN (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 2020
Publié le8 octobre 2020
PublicationJORF n°0245 du 8 octobre 2020
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRT2026652D
IdentifiantJORFTEXT000042407809
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042407815
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne