Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042410114
L'arrêté du 14 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « les personnes titulaires » sont remplacés par les mots : « les personnes suivantes ».
2° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 4 sont remplacés par l'alinéa suivant :
«-les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires du bloc de compétences “ Agir en qualité d'équipier secours d'urgence aux personnes ” défini dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences et les référentiels nationaux d'évaluation de l'emploi opérationnel d'équipier prévus à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé et publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur. »
Article 2 JORFARTI000042410119
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Article 3 JORFARTI000042410120
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, E. Berthier
Textes cités liens · DILA9
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la santé publique (V)