Article 1 JORFARTI000042413770
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, les mots : « article 25 » sont remplacés par les mots : « article 24 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2020
Publié le10 octobre 2020
PublicationJORF n°0247 du 10 octobre 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAR2023974A
IdentifiantJORFTEXT000042413766
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042413772
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.
Fait le 2 octobre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du département « recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations », M. Galloo-Parcot La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
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