Article 1 JORFARTI000042472560
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général adjoint du Trésor, exercées par M. Bertrand DUMONT, administrateur civil hors classe.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions du directeur général adjoint du Trésor - M. DUMONT (Bertrand)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 octobre 2020
Publié le29 octobre 2020
PublicationJORF n°0263 du 29 octobre 2020
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOP2028425D
IdentifiantJORFTEXT000042472554
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042472561
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire