Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
Vu le décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation,
Arrêtent :
Le montant annuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation est déterminé en fonction de l'effectif étudiant de l'établissement. Il est fixé comme suit :
- effectif inférieur à 2 500 étudiants : 5 250 euros ; - effectif compris entre 2 500 et 3 999 étudiants : 6 000 euros ; - effectif égal ou supérieur à 4 000 étudiants : 6 750 euros.
Le montant annuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de direction allouée au directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte est fixé à 4 500 euros.
Le montant annuel de la part variable de l'indemnité de direction allouée au directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ne peut excéder 2 000 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.