Décret n° 2020-1457 du 27 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent aux corps des enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Publics concernés : membres des corps de maîtres-assistants et professeurs de l'Institut Mines-Télécom. Objet : échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines Télécom. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2019. Notice : le décret procède à la revalorisation de la carrière des personnels enseignants de l'IMT sur le modèle de celle dont ont bénéficié les enseignants chercheurs et maîtres de conférences des universités à l'occasion de la mise en œuvre du protocole dit « PPCR », en créant un nouvel échelon pour chacun des deux corps de professeurs et de maîtres-assistants de l'IMT. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants des personnels enseignants de l'Institut Mines Télécom ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 3 juillet 2020,