Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects,
Arrêtent :
La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et faisant appel au raisonnement logique et mécanique (durée : 2 h 30 ; coefficient : 2).
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et commenter.
Epreuve n° 2. - Questionnaire à choix multiple portant sur l'aéronautique (durée : 1 heure ; coefficient : 3).
Toute note inférieure à 8 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3. - Analyse d'un ou plusieurs documents en langue française et/ou anglaise portant sur un événement aérien (durée : 3 heures ; coefficient : 4).
L'analyse sera rédigée en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien de recrutement (coefficient : 7)
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 40 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et ses aptitudes à exercer les fonctions de contrôleur dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion ». La capacité du candidat à s'exprimer en langue anglaise sera évaluée.Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site internet du ministère chargé des douanes et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 5 minutes au plus.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 40 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Epreuve n° 2. - Préparation d'un vol en qualité de pilote et exercices en vol aux commandes d'un avion (durée : 2 heures ; coefficient : 5).
Toute note inférieure à 12 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3. - Epreuve d'exercices physiques (coefficient : 2). La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et faisant appel au raisonnement logique et mécanique (durée : 2 h 30 ; coefficient : 2).
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et commenter.
Epreuve n° 2. - Questionnaire à choix multiple portant sur l'aéronautique (durée : 1 heure ; coefficient : 3).
Toute note inférieure à 8 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire
Epreuve n° 3. - Analyse d'un ou plusieurs documents en langue française et/ou anglaise portant sur un événement aérien (durée : 3 heures ; coefficient : 4).
L'analyse sera rédigée en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien de recrutement (coefficient : 7)
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 40 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 5 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. La capacité du candidat à s'exprimer en langue anglaise sera évaluée.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 40 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site Internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Epreuve n° 2. - Préparation d'un vol en qualité de pilote et exercices en vol aux commandes d'un avion (durée : 2 heures ; coefficient : 5)
Toute note inférieure à 12 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3. - Epreuve d'exercices physiques (coefficient : 2). La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et faisant appel au raisonnement logique et mécanique (durée : 2 h 30 ; coefficient : 2).
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et commenter.
Epreuve n° 2. - Questionnaire à choix multiple portant sur l'aéronautique (durée : 1 heure ; coefficient : 3).
Toute note inférieure à 8 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3. - Analyse d'un ou plusieurs documents en langue française et/ou anglaise portant sur un événement aérien (durée : 3 heures ; coefficient : 4).
L'analyse sera rédigée en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien de recrutement (coefficient : 7)
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 40 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et ses aptitudes à exercer les fonctions de contrôleur dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère ». La capacité du candidat à s'exprimer en langue anglaise sera évaluée.
Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site internet du ministère chargé des douanes et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 5 minutes au plus.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 40 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Epreuve n° 2. - Préparation d'un vol en qualité de pilote et exercices en vol aux commandes d'un hélicoptère (durée : 2 heures ; coefficient : 5).
Toute note inférieure à 12 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3. - Epreuve d'exercices physiques (coefficient : 2). La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « aéronautique - pilote d'hélicoptère » prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et faisant appel au raisonnement logique et mécanique (durée : 2 h 30 ; coefficient : 2).
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et commenter.
Epreuve n° 2. - Questionnaire à choix multiple portant sur l'aéronautique (durée : 1 heure ; coefficient : 3).
Toute note inférieure à 8 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3. - Analyse d'un ou plusieurs documents en langue française et/ou anglaise portant sur un événement aérien (durée : 3 heures ; coefficient : 4).
L'analyse sera rédigée en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien de recrutement (coefficient : 7).
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 40 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 5 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. La capacité du candidat à s'exprimer en langue anglaise sera évaluée.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 40 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Epreuve n° 2. - Préparation d'un vol en qualité de pilote et exercices en vol aux commandes d'un hélicoptère (durée : 2 heures ; coefficient : 5)
Toute note inférieure à 12 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3. - Epreuve d'exercices physiques (coefficient : 2). La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « maintenance aéronautique » prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et faisant appel au raisonnement logique et mécanique (durée : 2 h 30 ; coefficient : 3).
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et commenter.
Epreuve n° 2 - Questionnaire à choix multiples portant sur des connaissances techniques et réglementaires d'aéronautique (durée : 2 heures ; coefficient : 5).
Les candidats sont interrogés sur des questions communes et des questions relatives à l'une des trois options suivantes, choisie au moment de l'inscription : « maintenance aéronautique : système cellule avion », « maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère » ou « maintenance aéronautique : système avionique ».
L'option choisie à l'épreuve n° 2 d'admissibilité emporte automatiquement l'option passée en épreuve n° 2 d'admission.
Epreuve n° 3. - Anglais : Traduction en français d'un texte technique rédigé en anglais (durée : 1 heure ; coefficient : 2).
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien de recrutement (coefficient : 8)
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « maintenance aéronautique ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions de contrôleur dans la spécialité « maintenance aéronautique ».
Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site internet du ministère chargé des douanes et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 5 minutes au plus.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Epreuve n° 2. - Epreuve pratique de maintenance aéronautique (durée : 1 h 30 ; coefficient : 6). L'épreuve consiste en la réalisation d'opérations de maintenance aéronautique selon l'option choisie par le candidat au moment de son inscription : « maintenance aéronautique : système cellule avion », « maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère » ou « maintenance aéronautique : système avionique ».
La documentation technique et l'outillage nécessaires à l'exercice sont fournis par l'administration.
La documentation peut être rédigée en français et/ou en anglais.
Toute note strictement inférieure à 8 sur 20 à cette épreuve entraîne l'élimination du candidat.
Epreuve n° 3. - Epreuve d'exercices physiques (coefficient : 2). La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « maintenance aéronautique » prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et faisant appel au raisonnement logique et mécanique (durée : 2 h 30 ; coefficient : 3).
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et commenter.
Epreuve n° 2 - Questionnaire à choix multiples portant sur des connaissances techniques et réglementaires d'aéronautique (durée : 2 heures ; coefficient : 5).
Les candidats sont interrogés sur des questions communes et des questions relatives à l'option choisie au moment de l'inscription : « maintenance aéronautique : système cellule avion », « maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère » ou « maintenance aéronautique : système avionique ».
L'option choisie à l'épreuve n° 2 d'admissibilité emporte automatiquement l'option passée en épreuve n° 2 d'admission.
Epreuve n° 3. - Anglais : Traduction en français d'un texte technique rédigé en anglais (durée : 1 heure ; coefficient : 2).
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien de recrutement (coefficient : 8)
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « maintenance aéronautique ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 5 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Epreuve n° 2. - Epreuve pratique de maintenance aéronautique (durée : 1h30 ; coefficient : 6). L'épreuve consiste en la réalisation d'opérations de maintenance aéronautique selon l'option choisie par le candidat au moment de son inscription : « maintenance aéronautique : système cellule avion », « maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère » ou « maintenance aéronautique : système avionique ».
La documentation technique et l'outillage nécessaires à l'exercice sont fournis par l'administration.
La documentation peut être rédigée en français et/ou en anglais.
Toute note strictement inférieure à 8 sur 20 à cette épreuve entraîne l'élimination du candidat.
Epreuve n° 3. - Epreuve d'exercices physiques (coefficient : 2). La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « maintenance automobile » prévue à l'article 2 de de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et faisant appel au raisonnement logique et mécanique (durée : 2 h 30 ; coefficient : 5).
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2. - Réponses à des questions et/ou des exercices portant sur un diagnostic de véhicule (durée : 3 heures ; coefficient : 6).
Les questions et exercices peuvent être accompagnées de documents à compléter, expliquer et/ou commenter.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien de recrutement (Coefficient : 7)
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « maintenance automobile ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions de contrôleur dans la spécialité « maintenance automobile ».
Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site internet du ministère chargé des douanes et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 5 minutes au plus. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Epreuve n° 2. - Epreuve d'exercices pratiques de maintenance automobile (durée : 1 heure ; coefficient : 6)
Epreuve n° 3 - Epreuve d'exercices physiques (coefficient : 2). La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « maintenance automobile » prévue à l'article 2 de l'arrêté de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et faisant appel au raisonnement logique et mécanique (durée : 2 h 30 ; coefficient : 5).
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2. - Réponses à des questions et/ou des exercices portant sur un diagnostic de véhicule (durée : 3 heures ; coefficient : 6).
Les questions et exercices peuvent être accompagnées de documents à compléter, expliquer et/ou commenter.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien de recrutement (coefficient : 7)
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « maintenance automobile ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 5 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Epreuve n° 2. - Epreuve d'exercices pratiques de maintenance automobile (durée : 1 heure ; coefficient : 6)
Epreuve n° 3. - Epreuve d'exercices physiques (coefficient : 2). La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « maintenance navale » prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et faisant appel au raisonnement logique et mécanique (durée : 2 h 30 ; coefficient : 4).
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2. - Réponse à plusieurs questions portant sur la mécanique, l'électrotechnique et l'environnement naval (durée : 4 heures ; coefficient : 6).
Les questions peuvent être accompagnées d'un support documentaire rédigé en français et/ou en anglais. Les réponses seront rédigées en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien de recrutement (coefficient : 7)
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « maintenance navale ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions de contrôleur dans la spécialité « maintenance navale ».
Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site internet du ministère chargé des douanes et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 5 minutes au plus.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes. En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Epreuve n° 2. - Exercices pratiques de maintenance navale sur un moteur et un système électrique (durée : 1 heure ; coefficient : 5)
Epreuve n° 3. - Epreuve d'exercices physiques (coefficient : 2). La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « maintenance navale » prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et faisant appel au raisonnement logique et mécanique (durée : 2 h 30 ; coefficient : 4).
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2. - Réponse à plusieurs questions portant sur la mécanique, l'électrotechnique et l'environnement naval (durée : 4 heures ; coefficient : 6).
Les questions peuvent être accompagnées d'un support documentaire rédigé en français et/ou en anglais. Les réponses seront rédigées en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien de recrutement (coefficient : 7)
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « maintenance navale ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 5 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Epreuve n° 2. - Exercices pratiques de maintenance navale sur un moteur et un système électrique (durée : 1 heure ; coefficient : 5)
Epreuve n° 3. - Epreuve d'exercices physiques (coefficient : 2). La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « motocyclisme » prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique (durée : 2 h 30 ; coefficient : 4).
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et commenter.
Epreuve n° 2. - Réponses à des questions et/ou cas pratique portant sur des connaissances techniques de motocyclisme (durée : 2 h 30 ; coefficient : 6).
Un support documentaire composé de textes, graphiques, schémas, cartes, photographies peut accompagner le sujet.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien de recrutement (coefficient : 7)
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « motocyclisme ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions de contrôleur dans la spécialité « motocyclisme ».
Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site internet du ministère chargé des douanes et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 5 minutes au plus.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Epreuve n° 2. - Exercices pratiques de motocyclisme (durée : environ 30 minutes ; coefficient : 6). Toute note inférieure à 7 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3. - Epreuve d'exercices physiques (coefficient : 2). La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « motocyclisme » prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et faisant appel au raisonnement logique et mécanique (durée : 2 h 30 ; coefficient : 4).
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et commenter.
Epreuve n° 2. - Réponses à des questions et/ou cas pratique portant sur des connaissances techniques de motocyclisme (durée : 2 h 30 ; coefficient : 6).
Un support documentaire composé de textes, graphiques, schémas, cartes, photographies peut accompagner le sujet.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien de recrutement (coefficient : 7)
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « motocyclisme ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 5 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Epreuve n° 2. - Exercices pratiques de motocyclisme (durée : environ 30 minutes ; coefficient : 6). Toute note inférieure à 7 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 - Epreuve d'exercices physiques (coefficient : 2). La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale comporte, au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » prévue à l'article 3 de l'arrêté de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Réponse à des questions et/ou cas pratique sur un sujet d'ordre général à partir d'un dossier afin d'apprécier les capacités rédactionnelles des candidats (durée : 3 heures ; coefficient : 2).
Le dossier ne peut excéder 15 pages.
Epreuve n° 2. - Informatique (durée : 4 heures ; coefficient : 4).
Établissement et/ou relecture de l'algorithme (sous forme d'ordinogramme) correspondant à la solution d'un problème simple et écriture des séquences de programme demandées correspondantes.
La programmation devra être réalisée dans un langage évolué choisi par le candidat, au moment de son inscription, sur la liste fixée par arrêté du ministre intéressé et publié au moins 6 mois avant le début des épreuves.
Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions de contrôleur, à partir notamment d'un curriculum vitae transmis par le candidat (durée : 25 minutes ; coefficient : 5).
Les candidats admissibles adressent leur curriculum vitae à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
L'entretien débute par une présentation par le candidat, durant cinq minutes, de son parcours.
Il se poursuit par un échange avec le jury notamment sur sa connaissance de l'environnement du ministère et de la direction générale des douanes et droits indirects.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
Epreuve n° 2. - Informatique (préparation : 15 minutes ; exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 2).
L'épreuve comprend deux parties :
- exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée de 5 minutes ;
- échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ ou le programme pendant 25 minutes.
Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3. - Traduction d'un texte en anglais issu d'une revue ou d'une documentation informatique (durée : 1 heure 30 ; coefficient : 1).
Cette épreuve ne comporte pas de note éliminatoire.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale comporte, au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - Réponse à des questions et/ou cas pratique sur un sujet à caractère administratif à partir d'un dossier afin d'apprécier les capacités rédactionnelles des candidats (durée : 3 heures ; coefficient : 2).
Le dossier ne peut excéder 15 pages.
Epreuve n° 2. - Informatique (durée : 4 heures ; coefficient : 4).
Etablissement et/ou relecture de l'algorithme (sous forme d'ordinogramme) correspondant à la solution d'un problème simple et écriture des séquences de programme demandées correspondantes.
La programmation devra être réalisée dans un langage évolué choisi par le candidat, au moment de son inscription, sur la liste fixée par arrêté du ministre intéressé et publié au moins 6 mois avant le début des épreuves.
Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : 25 minutes ; coefficient : 5).
Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives à des connaissances administratives générales.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
En vue de l'épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
Epreuve n° 2. - Informatique (préparation : 15 minutes ; exposé et questions : 30 minutes ; coefficient : 2).
L'épreuve comprend deux parties :
- exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée de 5 minutes ;
- échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ ou éventuellement le programme pendant 25 minutes.
Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3. - Traduction d'un texte en anglais issu d'une revue ou d'une documentation informatique (durée : 1 heure 30 ; coefficient : 1).
Cette épreuve ne comporte pas de note éliminatoire.
Les programmes des épreuves des concours de contrôleur des douanes et droits indirects ouverts par spécialité sont précisés en annexe du présent arrêté.
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.
Les épreuves prévues par le présent arrêté ont toutes un caractère obligatoire.
Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, sont éliminés les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou à l'une des épreuves d'admission, avant application des coefficients.
Les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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Fait le 25 novembre 2020.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, C. Marie La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.