Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : états-majors, direction et services du ministère des armées. Objet : modification des attributions du délégué à l'information et à la communication de la défense. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 . Notice : le décret supprime le cumul des fonctions de délégué à l'information et à la communication de la défense et de porte-parole du ministère de la défense. Références : les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être consultées dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Décrète :
Le décret du 27 juillet 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du ministère de la défense. » sont supprimés ;
2° La dernière phrase de l'article 1-1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il concourt dans ce cadre à la représentation du ministère auprès des médias nationaux et internationaux. »
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.