Article 1 LEGIARTI000042630664
A modifié :
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 : art. 1-1, art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2020
NatureDécret
Signé le8 décembre 2020
Publié le9 décembre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORARMD2027666D
IdentifiantLEGITEXT000042630662
Publics concernés : états-majors, direction et services du ministère des armées. Objet : modification des attributions du délégué à l'information et à la communication de la défense. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 . Notice : le décret supprime le cumul des fonctions de délégué à l'information et à la communication de la défense et de porte-parole du ministère de la défense. Références : les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être consultées dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042630666
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3 LEGIARTI000042630668
1. La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2020).