Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1530 du 8 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042630664
Texte parentLEGITEXT000042630662
Référencearticle 1 du décret n°2020-1530 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 juillet 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du ministère de la défense. » sont supprimés ;
3. 2° La dernière phrase de l'article 1-1 est remplacée par les dispositions suivantes :
4. « Il concourt dans ce cadre à la représentation du ministère auprès des médias nationaux et internationaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 : art. 1-1, art. 1
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