Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2020
Publié le9 décembre 2020
PublicationJORF n°0297 du 9 décembre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2027672A
IdentifiantJORFTEXT000042625128
RéférenceArrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense, JO du 9 décembre 2020, NOR ARMD2027672ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 12,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042625131

L'arrêté du 30 décembre 2019 susviséest ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : «, porte-parole du ministère de la défense, » sont supprimés ;

2° Le 3° du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° De concourir à la représentation du ministère de la défense auprès des moyens d'information nationaux et internationaux ; » ;

3° La première phrase de l'article 3 est remplacée par les dispositions suivantes :

« La délégation assiste le délégué pour toutes les questions ayant trait à l'information et à la communication. » ;

4° Le b du 1° de l'article 6 est abrogé.

Article 2 JORFARTI000042625136

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 3 JORFARTI000042625138

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2020.

Florence Parly

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042625128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).