Article 1 LEGIARTI000042630522
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 1, art. 3, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2020
Publié le9 décembre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORARMD2027672A
IdentifiantLEGITEXT000042630519
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 12,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042630524
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3 LEGIARTI000042630526
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2020.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2020).