Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042630522
Texte parentLEGITEXT000042630519
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2019 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : «, porte-parole du ministère de la défense, » sont supprimés ;
3. 2° Le 3° du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° De concourir à la représentation du ministère de la défense auprès des moyens d'information nationaux et internationaux ; » ;
5. 3° La première phrase de l'article 3 est remplacée par les dispositions suivantes :
6. « La délégation assiste le délégué pour toutes les questions ayant trait à l'information et à la communication. » ;
7. 4° Le b du 1° de l'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 1, art. 3, art. 6
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