Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2020,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042657998
L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il assure la coordination et le suivi du volet international et communautaire des sujets traités ainsi que des enjeux technologiques liés au secteur financier. » ;
2° Le premier alinéa du III est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« III.-La sous-direction du financement des entreprises et du marché financier est responsable de la régulation du financement des entreprises et des marchés financiers.
« Elle prépare la législation et la réglementation relatives aux marchés d'instruments financiers, au comptant ou à terme, de gré à gré ou réglementé, ainsi qu'aux infrastructures de marché et de post-marché, aux agences de notation et aux indices de référence. Elle est chargée des relations avec l'Autorité des marchés financiers. Elle assure la surveillance du marché obligataire ainsi que le suivi de l'évolution des marchés de capitaux français et internationaux. »
Article 2 JORFARTI000042658001
Au dernier alinéa du II de l'article 5 du même arrêté, les mots : « coopération monétaire et financière avec les pays de la zone franc » sont remplacés par les mots : « coopération avec les pays liés à la France par un accord de coopération monétaire (UEMOA, CEMAC, Comores) ».
Article 3 JORFARTI000042658003
L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le secrétariat général assure le pilotage de la politique des ressources humaines et la gestion du budget, de la logistique, de l'immobilier et des systèmes d'information. » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « tant en administration centrale que son réseau international » sont remplacés par les mots : « tant en administration centrale que dans son réseau international » ;
c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Il est responsable, en liaison avec l'ensemble des services concernés, du pilotage du réseau international des services économiques et coordonne le suivi des relations de la direction générale avec ses partenaires institutionnels nationaux, notamment la mise en œuvre et le suivi des conventions avec les ministères chargés des affaires étrangères, de l'environnement et de l'agriculture. » ;
2° Le cinquième alinéa du II est supprimé.
Article 4 JORFARTI000042658008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani
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