Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2020
Publié le12 décembre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORECOP2032366A
IdentifiantLEGITEXT000042660758
RéférenceArrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000042660761

A modifié :

  • Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000042660765

A modifié :

  • Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000042660763

A modifié :

  • Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 7

Article 4 LEGIARTI000042660767

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani

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