Article 1 LEGIARTI000042660761
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 4
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2020,
Arrête :
A modifié :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2020).