Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042660765
Texte parentLEGITEXT000042660758
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du II de l'article 5 du même arrêté, les mots : « coopération monétaire et financière avec les pays de la zone franc » sont remplacés par les mots : « coopération avec les pays liés à la France par un accord de coopération monétaire (UEMOA, CEMAC, Comores) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 5
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