Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le I est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Il assure la coordination et le suivi du volet international et communautaire des sujets traités ainsi que des enjeux technologiques liés au secteur financier. » ;
4. 2° Le premier alinéa du III est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
5. « III.-La sous-direction du financement des entreprises et du marché financier est responsable de la régulation du financement des entreprises et des marchés financiers.
6. « Elle prépare la législation et la réglementation relatives aux marchés d'instruments financiers, au comptant ou à terme, de gré à gré ou réglementé, ainsi qu'aux infrastructures de marché et de post-marché, aux agences de notation et aux indices de référence. Elle est chargée des relations avec l'Autorité des marchés financiers. Elle assure la surveillance du marché obligataire ainsi que le suivi de l'évolution des marchés de capitaux français et internationaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 4