Arrêté du 3 décembre 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042660763
Texte parentLEGITEXT000042660758
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le I est ainsi modifié :

3. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « I.-Le secrétariat général assure le pilotage de la politique des ressources humaines et la gestion du budget, de la logistique, de l'immobilier et des systèmes d'information. » ;

5. b) Au deuxième alinéa, les mots : « tant en administration centrale que son réseau international » sont remplacés par les mots : « tant en administration centrale que dans son réseau international » ;

6. c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

7. « Il est responsable, en liaison avec l'ensemble des services concernés, du pilotage du réseau international des services économiques et coordonne le suivi des relations de la direction générale avec ses partenaires institutionnels nationaux, notamment la mise en œuvre et le suivi des conventions avec les ministères chargés des affaires étrangères, de l'environnement et de l'agriculture. » ;

8. 2° Le cinquième alinéa du II est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042660763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.