Article 1 JORFARTI000042677566
Au I de l'article 3 du décret du 26 février 2019 susvisé, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1603 du 15 décembre 2020 modifiant la date de suppression du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2020
NatureDécret
Signé le15 décembre 2020
Publié le17 décembre 2020
PublicationJORF n°0304 du 17 décembre 2020
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
NORSPOV2031969D
IdentifiantJORFTEXT000042677563
Publics concernés : personnes suivant les formations préparant au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT), organismes de formation, directions chargées de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Objet : report d'une année de la date de suppression du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le texte reporte la suppression du BAPAAT au 31 décembre 2021, sans possibilité de réouverture de nouvelle session de formation, celle-ci étant fermée depuis le 1er septembre 2019. Références : ce décret, ainsi que le texte qu'il modifie, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 à D. 212-19 ;
Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042677568
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, Roxana Maracineanu Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.