Décret n° 2020-1603 du 15 décembre 2020 modifiant la date de suppression du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Publics concernés : personnes suivant les formations préparant au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT), organismes de formation, directions chargées de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Objet : report d'une année de la date de suppression du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le texte reporte la suppression du BAPAAT au 31 décembre 2021, sans possibilité de réouverture de nouvelle session de formation, celle-ci étant fermée depuis le 1er septembre 2019. Références : ce décret, ainsi que le texte qu'il modifie, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 à D. 212-19 ;

Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,