Article 1 JORFARTI000042730828
L'arrêté du 9 mai 2017 susviséest modifié comme suit :
A l'article 1er, le montant : « 62,39 euros » est remplacé par le montant : « 63,01 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2020
Publié le24 décembre 2020
PublicationJORF n°0311 du 24 décembre 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2035326A
IdentifiantJORFTEXT000042730823
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-35 et suivants et D. 132-28 et suivants ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum de certains journalistes professionnels auteurs d'images fixes, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042730830
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Fait le 18 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles, J.-B. Gourdin
Textes cités liens · DILA4
Code de la propriété intellectuelle (V)
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.