Article 1 LEGIARTI000042981942
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2020
Publié le24 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORMICE2035326A
IdentifiantLEGITEXT000042981937
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-35 et suivants et D. 132-28 et suivants ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum de certains journalistes professionnels auteurs d'images fixes, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042981944
1. Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Fait le 18 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles, J.-B. Gourdin
Textes cités liens · DILA4
Code de la propriété intellectuelle (V)
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2020).