Article 1 JORFARTI000042742278
Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, après les mots : « taux des primes de qualification, » sont insérés les mots : « des bonifications, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2020
Publié le27 décembre 2020
PublicationJORF n°0313 du 27 décembre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2035680A
IdentifiantJORFTEXT000042742274
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042742280
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
« 1° Prime de praticien en formation :
« Taux unique : 128 €.
« 2° Prime de praticien :
« Taux réduit : 3 526 €.
« Taux normal : 5 878 €.
« 3° Prime de praticien confirmé :
« Taux normal : 7 677 €.
« 4° Prime de praticien certifié :
« Taux normal : 17 541 €.
« Taux majoré n° 1 : 23 916 €.
« Taux majoré n° 2 : 28 704 €.
« Taux majoré n° 3 : 32 940 €.
« 5° Prime de praticien professeur agrégé :
« Taux unique : 39 552 €. »
Article 3 JORFARTI000042742283
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « article 2-1 » sont remplacés par les mots : « article 3-1 » ;
2° Au deuxième alinéa, le montant : « 1 200 € » est remplacée par le montant : « 1 500 € » ;
3° Au troisième alinéa, le montant « 2 400 € » est remplacée par le montant : « 3 000 € ».
Article 4 JORFARTI000042742287
Les taux fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables au 1er octobre 2020.
Article 5 JORFARTI000042742289
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
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