Article 1 LEGIARTI000042997774
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2020
Publié le27 décembre 2020
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2035680A
IdentifiantLEGITEXT000042997770
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042997776
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000042997778
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000042997780
1. Les taux fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables au 1er octobre 2020.
Article 5 LEGIARTI000042997782
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2020).