Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
3. « 1° Prime de praticien en formation :
4. « Taux unique : 128 €.
5. « 2° Prime de praticien :
6. « Taux réduit : 3 526 €.
7. « Taux normal : 5 878 €.
8. « 3° Prime de praticien confirmé :
9. « Taux normal : 7 677 €.
10. « 4° Prime de praticien certifié :
11. « Taux normal : 17 541 €.
12. « Taux majoré n° 1 : 23 916 €.
13. « Taux majoré n° 2 : 28 704 €.
14. « Taux majoré n° 3 : 32 940 €.
15. « 5° Prime de praticien professeur agrégé :
16. « Taux unique : 39 552 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 1