Article 1 JORFARTI000042742470
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2016 susvisé, le nombre : « 78 » est remplacé par le nombre : « 74 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2020
Publié le27 décembre 2020
PublicationJORF n°0313 du 27 décembre 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAR2033453A
IdentifiantJORFTEXT000042742468
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n°2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042742472
Le présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2021 sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux, M.-F. Lemaître Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux, M.-F. Lemaître La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux, M.-F. Lemaître La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations H. Perrin La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux, M.-F. Lemaître Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole
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