Article 1 LEGIARTI000042997489
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2020
Publié le27 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORSSAR2033453A
IdentifiantLEGITEXT000042997487
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n°2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042997491
1. Le présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2021 sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux, M.-F. Lemaître Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux, M.-F. Lemaître La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux, M.-F. Lemaître La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations H. Perrin La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux, M.-F. Lemaître Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2020).