Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
Vu le décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles,
Arrêtent :
En application de l'article 6 du décret du 29 décembre 2020 susvisé, les promotions se répartissent, au titre de l'année 2020, ainsi qu'il suit :
- nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 171 ; - nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 247.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, M. Larhant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.