Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
Vu le décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles,
Arrêtent :
1. En application de l'article 6 du décret du 29 décembre 2020 susvisé, les promotions se répartissent, au titre de l'année 2020, ainsi qu'il suit :
2. - nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 171 ;
3. - nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 247.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, M. Larhant
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2020).