Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2021
Publié le16 janvier 2021
PublicationJORF n°0014 du 16 janvier 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2101199A
IdentifiantJORFTEXT000042993218
RéférenceArrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant, JO du 16 janvier 2021, NOR ARMH2101199ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042993221

L'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le I est complété par les dispositions suivantes :

«-chef de la division “ études, stratégie, management général ” et officier-adjoint au major général des armées ; «-chef de cabinet du chef d'état-major des armées ; «-commandant supérieur des forces armées aux Antilles et commandant la base de défense Antilles ; «-commandant supérieur des forces armées en Polynésie française et commandant de la base de défense en Polynésie française. » ;

2° Le II est complété par les dispositions suivantes :

«-sous-chef d'état-major “ performance et synthèse ” de l'état-major de l'armée de terre ; «-sous-chef d'état-major “ plans et programmes ” de l'état-major de l'armée de terre ; «-sous-chef d'état-major “ opérations aéroterrestres ” de l'état-major de l'armée de terre. » ;

3° Le III est complété par les dispositions suivantes :

«-sous-chef d'état-major “ opérations aéronavales ” de l'état-major de la marine ; «-sous-chef d'état-major “ soutiens et finances ” de l'état-major de la marine ; «-sous-chef d'état-major “ plans et programmes ” de l'état-major de la marine ; «-adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ; «-commandant de la force aéro-maritime de réaction rapide ; «-inspecteur au sein de l'inspection de la marine. » ;

4° Le IV est complété par les dispositions suivantes :

«-commandant de l'espace ; «-officier général chargé de la direction du projet “ système de combat aérien futur ” ; «-officier général “ synthèse ” de l'état-major de l'armée de l'air ; «-sous-chef d'état-major “ activité ” de l'état-major de l'armée de l'air ; «-sous-chef d'état-major “ préparation de l'avenir ” de l'état-major de l'armée de l'air. »

Article 2 JORFARTI000042993226

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2021.

Florence Parly

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042993218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).