Article 1 LEGIARTI000043051939
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2021
Publié le16 janvier 2021
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2101199A
IdentifiantLEGITEXT000043051936
La ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043051941
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2021.
Florence Parly
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2021).