Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 3 septembre 2020 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 13° De conduire des actions et travaux de recherche portant sur l'histoire du corps préfectoral, ou, plus largement, sur l'histoire du ministère de l'intérieur et de ses corps de fonctionnaires. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-B. Albertini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.