Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2021
Publié le21 janvier 2021
Articles2 articles en vigueur
NORINTA2036206A
IdentifiantLEGITEXT000043054867
RéférenceArrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur », version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000043054872

A modifié :

  • Arrêté du 3 septembre 2020 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000043054874

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J.-B. Albertini

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043054867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.