Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Sur proposition du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement,
Arrêtent :
A l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2002 susvisé, les mots : « Les arrêtés et décisions d'ouverture fixent, pour chaque concours, » sont remplacés par les mots : « Les arrêtés et décisions du président de l'institut fixent, pour chaque concours, l'ouverture, ».
Le deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats sont convoqués par lettre individuelle ou notification électronique. La non-réception de cette lettre ou notification électronique n'engage pas la responsabilité de l'établissement. »
A l'article 10 du même arrêté, les mots : « un relevé et une présentation de ses diplômes, titres et travaux » sont remplacés par les mots : « la liste de ses titres, travaux et diplômes, complétée du diplôme requis ainsi que des éléments relatifs à son parcours professionnel et sa motivation ».
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié : 1. Au premier alinéa, les mots : « à partir d'un texte ou d'une question » sont supprimés. 2. Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La durée de cette audition est fixée à trente-cinq minutes. Elle comporte :
«-soit dix minutes maximum pour un exposé du candidat suivi de vingt-cinq minutes minimum pour un entretien avec le jury ; «-soit cinq minutes d'exposé du candidat à partir d'un texte ou d'une question, après quinze minutes de préparation, suivies de trente minutes minimum pour un entretien avec le jury.
« Elle est affectée du coefficient 3. »
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette épreuve est construite notamment sur la base de questions générales, techniques ou d'études de cas. Cette épreuve peut comporter des documents en langue anglaise si cette compétence est requise dans le profil de poste. »
2. Au troisième alinéa, les mots : « la culture générale » sont remplacés par les mots : « les connaissances générales et techniques ».
A l'article 13 du même arrêté, les mots : « un relevé et une présentation de ses diplômes, titres et travaux » sont remplacés par les mots : « la liste de ses titres, travaux et diplômes, complétée du diplôme requis ainsi que des éléments relatifs à son parcours professionnel et sa motivation ».
L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié : 1. Au premier alinéa, les mots : « à partir d'un texte ou d'une question » sont supprimés. 2. Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La durée de cette audition est fixée à trente-cinq minutes. Elle comporte :
«-soit dix minutes maximum pour un exposé du candidat, suivies de vingt-cinq minutes minimum pour un entretien avec le jury ; «-soit cinq minutes d'exposé du candidat à partir d'un texte ou d'une question, après quinze minutes de préparation, suivies de trente minutes minimum pour un entretien avec le jury.
« Elle est affectée du coefficient 3. »
L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette épreuve est construite notamment sur la base de questions générales, techniques ou d'études de cas. Elle peut comporter des documents en langue anglaise si cette compétence est requise dans le profil de poste. »
2. Au troisième alinéa, les mots : « la culture générale » sont remplacés par les mots : « les connaissances générales et techniques ».
3. Au cinquième alinéa, les mots : « ou de terminologue » sont supprimés.
A l'article 16 du même arrêté, les mots : « un relevé et une présentation de ses diplômes, titres et travaux » sont remplacés par les mots : « la liste de ses titres, travaux et diplômes, complétée du diplôme requis ainsi que des éléments relatifs à son parcours professionnel et sa motivation ».
L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié : 1. Au premier alinéa, les mots : « à partir d'un texte ou d'une question » sont supprimés. 2. Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La durée de cette audition est fixée à trente minutes. Elle comporte :
«-soit sept minutes maximum pour un exposé du candidat, suivies de vingt-trois minutes minimum pour un entretien avec le jury ; «-soit cinq minutes d'exposé du candidat à partir d'un texte ou d'une question, après quinze minutes de préparation, suivies de vingt-cinq minutes minimum pour un entretien avec le jury.
« Elle est affectée du coefficient 3. »
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 18 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Cette épreuve est constituée de questions générales, techniques ou d'études de cas. Elle peut comporter des documents en langue anglaise si cette compétence est requise dans le profil de poste. Dans pareil cas, le recours à un dictionnaire est décidé par le jury selon la nature de l'épreuve.
« Elle doit permettre d'apprécier les connaissances générales et techniques des candidats, leurs capacités d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite et leur aptitude à occuper les fonctions postulées. »
A l'article 19 du même arrêté, les mots : « un relevé et une présentation de ses diplômes, titres et travaux » sont remplacés par les mots : « la liste de ses titres, travaux et diplômes, complétée du diplôme requis ainsi que des éléments relatifs à son parcours professionnel et sa motivation ».
L'article 20 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa, les mots : « à partir d'un texte ou d'une question » sont supprimés.
2. Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Cette audition doit permettre d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances des candidats ainsi que leur aptitude à exercer les fonctions postulées et à remplir les missions confiées aux techniciens de la recherche de classe supérieure.
« La durée de cette audition est fixée à vingt-cinq minutes. Elle comporte cinq minutes maximum pour un exposé du candidat, suivies de vingt minutes minimum pour un entretien avec le jury. Elle est affectée du coefficient 3. »
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 21 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Cette épreuve est constituée de questions générales, techniques ou d'études de cas. Elle peut comporter des documents en langue anglaise si cette compétence est requise dans le profil de poste. Dans pareil cas, le recours à un dictionnaire est décidé par le jury selon la nature de l'épreuve.
« Elle doit permettre d'apprécier les connaissances générales et techniques des candidats, leurs capacités d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite et leur aptitude à occuper les fonctions postulées. »
A l'article 21-1 du même arrêté, les mots : « un relevé et une présentation de ses diplômes, titres et travaux » sont remplacés par les mots : « la liste de ses titres, travaux et diplômes, complétée du diplôme requis ainsi que des éléments relatifs à son parcours professionnel et sa motivation ».
L'article 21-2 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa, les mots : « à partir d'un texte ou d'une question » et le mot : « professionnelle » sont supprimés.
2. Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Cette audition doit permettre d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances des candidats ainsi que leur aptitude à exercer les fonctions postulées et à remplir les missions confiées aux techniciens de la recherche de classe normale.
« La durée de cette audition est fixée à vingt-cinq minutes. Elle comporte cinq minutes maximum pour un exposé du candidat, suivi de vingt minutes minimum pour un entretien avec le jury. Elle est affectée du coefficient 3. »
Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 21-3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'arrêté portant ouverture du concours peut prévoir l'organisation d'une épreuve écrite relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours et préalable à l'audition.
« Cette épreuve est constituée de questions générales, techniques ou d'études de cas. Elle peut comporter des documents en langue anglaise si cette compétence est requise dans le profil de poste. Dans pareil cas, le recours à un dictionnaire est décidé par le jury selon la nature de l'épreuve.
« Elle doit permettre d'apprécier les connaissances générales et techniques des candidats, leurs capacités d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite et leur aptitude à occuper les fonctions postulées. »
L'intitulé du E de la section II du titre II du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « E.-Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe ».
Le dernier alinéa de l'article 22 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sa durée est fixée à 1 heure et 30 minutes. Elle est affectée du coefficient 1. »
L'article 23 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23.-« La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles. « Cette audition doit permettre d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances des candidats ainsi que leur aptitude à exercer les fonctions postulées et à remplir les missions confiées aux adjoints techniques principaux de la recherche. « La durée de cette audition est fixée à vingt-cinq minutes. Elle comporte cinq minutes maximum pour un exposé du candidat, suivies de vingt minutes minimum pour un entretien avec le jury. Elle est affectée du coefficient 3. « Selon l'emploi type dont relèvent le ou les emplois à pourvoir, cette épreuve peut comporter des travaux pratiques. En pareil cas, les candidats sont préalablement informés du mode de fonctionnement des appareils qu'ils sont éventuellement conduits à utiliser. La durée totale de l'épreuve est alors portée à une heure, non compris le temps de préparation, fixé à quinze minutes. »
L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « les connaissances générales » sont remplacés par les mots : « l'expérience professionnelle et les motivations ».
2. Au quatrième alinéa du 2°, les mots : « coefficient 1 » sont remplacés par les mots : « coefficient 2 ».
Après la première phrase de l'article 27 du même arrêté, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ce classement est établi en fonction du total général des points obtenus par les candidats après application des coefficients. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'audition. »
Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.