Article 1 LEGIARTI000043055519
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2020
Publié le21 janvier 2021
Articles23 articles en vigueur
NORESRH2035720A
IdentifiantLEGITEXT000043055503
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Sur proposition du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043055521
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000043055523
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000043055533
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 11
Article 5 LEGIARTI000043055535
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 12
Article 6 LEGIARTI000043055525
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 13
Article 7 LEGIARTI000043055537
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 14
Article 8 LEGIARTI000043055539
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 15
Article 9 LEGIARTI000043055527
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 16
Article 10 LEGIARTI000043055541
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 17
Article 11 LEGIARTI000043055529
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 18
Article 12 LEGIARTI000043055531
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 19
Article 13 LEGIARTI000043055543
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 20
Article 14 LEGIARTI000043055509
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 21
Article 15 LEGIARTI000043055511
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 21-1
Article 16 LEGIARTI000043055545
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 21-2
Article 17 LEGIARTI000043055547
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 21-3
Article 18 LEGIARTI000043055513
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002
Divisions : E. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
Article 19 LEGIARTI000043055515
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 22
Article 20 LEGIARTI000043055549
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 23
Article 21 LEGIARTI000043055551
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 26
Article 22 LEGIARTI000043055517
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 27
Article 23 LEGIARTI000043055553
1. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2021).