Arrêté du 21 décembre 2020 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2021.

TexteArrêté du 21 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043055553

Texte parentLEGITEXT000043055503

Référencearticle 23 de l'arrêté du 21 décembre 2020 (version du 22 janvier 2021)Légifrance →

1. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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