Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043055551
Texte parentLEGITEXT000043055503
Référencearticle 21 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1. Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « les connaissances générales » sont remplacés par les mots : « l'expérience professionnelle et les motivations ».
3. 2. Au quatrième alinéa du 2°, les mots : « coefficient 1 » sont remplacés par les mots : « coefficient 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 26
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