Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043055513
Texte parentLEGITEXT000043055503
Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du E de la section II du titre II du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « E.-Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 Divisions : E.
Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.