Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043055515
Texte parentLEGITEXT000043055503
Référencearticle 19 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 22 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sa durée est fixée à 1 heure et 30 minutes. Elle est affectée du coefficient 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 22
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