Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043055523
Texte parentLEGITEXT000043055503
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du même arrêté, les mots : « un relevé et une présentation de ses diplômes, titres et travaux » sont remplacés par les mots : « la liste de ses titres, travaux et diplômes, complétée du diplôme requis ainsi que des éléments relatifs à son parcours professionnel et sa motivation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 10
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