Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043055519
Texte parentLEGITEXT000043055503
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2002 susvisé, les mots : « Les arrêtés et décisions d'ouverture fixent, pour chaque concours, » sont remplacés par les mots : « Les arrêtés et décisions du président de l'institut fixent, pour chaque concours, l'ouverture, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 2
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