Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043055535
Texte parentLEGITEXT000043055503
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Cette épreuve est construite notamment sur la base de questions générales, techniques ou d'études de cas. Cette épreuve peut comporter des documents en langue anglaise si cette compétence est requise dans le profil de poste. »
4. 2. Au troisième alinéa, les mots : « la culture générale » sont remplacés par les mots : « les connaissances générales et techniques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 12
Aller plus loin
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