Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043055517
Texte parentLEGITEXT000043055503
Référencearticle 22 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase de l'article 27 du même arrêté, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
2. « Ce classement est établi en fonction du total général des points obtenus par les candidats après application des coefficients. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'audition. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 27
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