Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2021

NatureArrêté

Signé le22 janvier 2021

Publié le9 février 2021

PublicationJORF n°0034 du 9 février 2021

AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion

NORMTRD2033517A

IdentifiantJORFTEXT000043106436

Référence

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire, JO du 9 février 2021, NOR MTRD2033517A

Légifrance →

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043106437

Le tableau de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

TITRE PROFESSIONNEL Installateur en thermique et sanitaire. (arrêté du 17 février 2015)	TITRE PROFESSIONNEL Installateur en thermique et sanitaire (présent arrêté)
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.	Réaliser des installations de chauffage de locaux d'habitation
Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.	Réaliser des installations de chauffage de locaux d'habitation
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.	Réaliser des installations sanitaires de bâtiment
Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.	Réaliser des installations sanitaires de bâtiment

».

Article 2 JORFARTI000043106438

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol

Cité par 3 textes

Arrêté du 18 novembre 2020 - art. 4 (V) · modification

Arrêté du 22 janvier 2021 (V) · modification

Arrêté du 2 décembre 2025

Aller plus loin

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