Article 1 LEGIARTI000043107052
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2020 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2021
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2021
Publié le9 février 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD2033517A
IdentifiantLEGITEXT000043107051
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043107054
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 novembre 2020 - art. 4 (V) · modification
Arrêté du 22 janvier 2021 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2021).