Arrêté du 22 janvier 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043107052
Texte parentLEGITEXT000043107051
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. TITRE PROFESSIONNEL Installateur en thermique et sanitaire. (arrêté du 17 février 2015)

3. TITRE PROFESSIONNEL Installateur en thermique et sanitaire (présent arrêté)

4. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.

5. Réaliser des installations de chauffage de locaux d'habitation

6. Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.

7. Réaliser des installations de chauffage de locaux d'habitation

8. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.

9. Réaliser des installations sanitaires de bâtiment

10. Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.

11. Réaliser des installations sanitaires de bâtiment

12. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 novembre 2020 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043107052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.