Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : membres des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Objet : échelonnement indiciaire applicable à ces agents. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret vise à rectifier une erreur matérielle à l'article 1er du décret n° 2020-1363 du 6 novembre 2020 qui fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 98-186 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2020-1363 du 6 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Décrète :
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret du 6 novembre 2020 susvisé, les lignes : «
Traducteur | ||||
|---|---|---|---|---|
12e échelon | 810 | 816 | 821 | 821 |
10e échelon | 758 | 764 | 773 | 773 |
10e échelon | 712 | 718 | 726 | 726 |
» sont remplacées par les lignes : «
Traducteur | ||||
|---|---|---|---|---|
12e échelon | 810 | 816 | 821 | 821 |
11e échelon | 758 | 764 | 773 | 773 |
10e échelon | 712 | 718 | 726 | 726 |
».
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.