Article 1 JORFARTI000043131004
L'article 2 de l'arrêté du 15 février 2018 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 2021
Publié le14 février 2021
PublicationJORF n°0039 du 14 février 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2102398A
IdentifiantJORFTEXT000043131000
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-102 du 15 février 2018 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers aéronautiques du service industriel de l'aéronautique,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043131006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, M. Treglia La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, P. Chavy